Mise à jour le jeudi 17 juillet 2008

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OBJET

Diagnostic archéologique

Aménagement du Courtil de l’Eglise

 

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’aménagement du Courtil de l’Eglise est soumis à un diagnostic archéologique prescrit par le Préfet de Région. Cette recherche est demandée compte tenu de la localisation des travaux sur une zone connue pour sa « sensibilité archéologique ».

 

La réalisation du diagnostic est une prérogative publique confiée à l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives). Pour information, le montant de la redevance d’archéologie préventive s’élève à 17 112 € (45 031 m2 * 0.38 € / m2).

 

Monsieur le maire demande aux conseils municipaux l’autorisation de signer la convention qui a pour objet de définir les modalités de réalisations par l’INRAP de l’opération de diagnostic, ainsi que l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’INRAP pour le diagnostic archéologique.

 

 

 

Comptes rendu

 

 

La dernière mise à jour de ce site date du 17-juil.-2008

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